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CONTRAT DE COLLABORATION INFLUENCEUR / UGC Le présent contrat de collaboration influenceur / UGC (le « Contrat ») est conclu le 2026-09-17 (la « Date d'effet ») entre : LA MARQUE : [Nom de la marque] (la « Marque ») LE CRÉATEUR : [Nom du créateur] (le « Créateur ») (ci-après dénommés individuellement une « Partie » et ensemble les « Parties ») 1. OBJET DE LA PRESTATION Le Créateur s'engage à produire et à livrer les contenus suivants : · Livrables : 1 Reel sponsorisé + 3 stories · Plateforme(s) : Instagram · Concept / brief : Présentation des nouveautés de printemps, ton décontracté fidèle à l'univers de la marque, au moins 1 produit mis en avant 2. RÉMUNÉRATION La Marque s'engage à verser au Créateur une rémunération totale de 2 500 € (la « Rémunération »). Échéancier de paiement : · 50 % à la signature du présent Contrat ; · 50 % à la livraison des contenus finaux validés. Le mode de paiement sera confirmé par écrit entre les Parties. 3. CALENDRIER · Remise de la première version : 2 semaines après la signature · Révisions demandées par la Marque : jusqu'à deux (2) séries de retours, chacune dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. · Mise en ligne des contenus finaux : 4 semaines après la signature 4. DROITS D'UTILISATION La Marque bénéficie d'une licence non exclusive, valable dans le monde entier, l'autorisant à utiliser les contenus livrés sur les canaux qu'elle détient et exploite elle-même (site internet, réseaux sociaux en organique) pendant 6 mois à compter de la date de mise en ligne. L'utilisation en publicité payante (boost, whitelisting, publicité programmatique) n'est pas incluse dans le présent Contrat et nécessite un avenant distinct relatif aux droits d'utilisation en publicité payante. 5. EXCLUSIVITÉ Le Créateur s'engage à ne pas publier de contenus pour des concurrents directs de la Marque pendant une durée de 30 jours à compter de la date de mise en ligne. La notion de « concurrent direct » est limitée aux marques opérant dans la même catégorie de produits et la même gamme de prix. 6. TRANSPARENCE PUBLICITAIRE Le Créateur s'engage à respecter l'ensemble des règles applicables en matière d'identification de la publicité (mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » en France, #ad / #sponsored selon la FTC aux États-Unis, label « Partenariat rémunéré avec [Marque] »). La Marque ne peut exiger du Créateur qu'il omette ou dissimule les mentions obligatoires. 7. VALIDATION ET RÉVISIONS Les versions préliminaires sont soumises à la Marque pour validation. La Marque dispose de cinq (5) jours ouvrés par série pour transmettre ses retours par écrit. Jusqu'à deux (2) séries de révisions sont incluses. Chaque série supplémentaire est facturée 15 % de la Rémunération. 8. RÉSILIATION Chacune des Parties peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit de sept (7) jours. Si la Marque résilie le Contrat après que le Créateur a commencé la production, la Marque reste redevable de l'acompte (50 %) ainsi que de tous les frais de production justifiés. 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le Créateur conserve la propriété de l'œuvre créative sous-jacente. La Marque bénéficie des droits d'utilisation concédés à l'article 4. Aucune des Parties ne peut céder ses droits ni consentir de sous-licence sans l'accord écrit de l'autre Partie. 10. CONFIDENTIALITÉ Les Parties s'engagent à garder confidentielles les conditions de la collaboration (Rémunération, exclusivité, briefs internes), sauf lorsque leur divulgation est exigée par la loi ou par les règles d'une plateforme. 11. INDÉPENDANCE DES PARTIES Le Créateur intervient en qualité de prestataire indépendant. Aucune stipulation du présent Contrat ne crée entre les Parties de relation de travail salarié, d'association ou de coentreprise. 12. DROIT APPLICABLE Le présent Contrat est régi par le droit de la juridiction suivante : France, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. 13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et annule et remplace l'ensemble des négociations, déclarations et accords antérieurs. SIGNATURES : ________________________________ [Nom de la marque] Date : __________________________ ________________________________ [Nom du créateur] Date : __________________________ AVERTISSEMENT : ce modèle est fourni à titre pratique uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Chacune des Parties devrait le faire relire par un avocat avant de le signer.
Le PDF aux couleurs de ChamsPilot est édité en anglais, la langue de travail de la plupart des deals internationaux avec des marques. La version texte ci-dessus est en français.
Ce modèle vous est fourni à titre pratique et ne constitue pas un conseil juridique. Pour les deals de plus de 5 000 $, les clauses de publicité payante ou les deals internationaux, faites-le relire par un avocat avant de signer.
| Article | Ce qu'il prévoit |
|---|---|
| Objet de la prestation | Les livrables, les plateformes et le brief créatif que le créateur s'engage à réaliser. |
| Rémunération | La rémunération totale, versée à 50 % à la signature et à 50 % à la livraison des contenus finaux validés. |
| Calendrier | La date de remise de la première version, jusqu'à deux séries de retours de la marque sous cinq jours ouvrés chacune, et la date de mise en ligne. |
| Droits d'utilisation | Une licence non exclusive, valable dans le monde entier, sur les propres canaux de la marque, pour le nombre de mois que vous fixez. La publicité payante nécessite un avenant distinct. |
| Exclusivité | Aucun contenu pour des concurrents directs (même catégorie et même gamme de prix) pendant le nombre de jours que vous fixez après la mise en ligne. |
| Transparence publicitaire | Le créateur respecte les règles d'identification de la publicité, et la marque ne peut pas lui demander de masquer ces mentions. |
| Validation et révisions | Deux séries de révisions sont incluses ; chaque série supplémentaire est facturée 15 % de la rémunération. |
| Résiliation | Préavis écrit de sept jours. Si la marque met fin au deal après le début de la production, elle paie l'acompte de 50 % ainsi que les frais justifiés. |
| Propriété intellectuelle | Le créateur reste propriétaire de l'œuvre ; la marque ne reçoit que les droits d'utilisation concédés. |
| Confidentialité | La rémunération, l'exclusivité et les briefs internes restent confidentiels, sauf si la loi ou une plateforme en impose la divulgation. |
| Indépendance des parties | Le créateur n'est ni salarié, ni associé, ni coentrepreneur de la marque. |
| Droit applicable | La juridiction dont le droit s'applique, que vous indiquez dans le formulaire. |
| Intégralité du contrat | Ce document remplace l'ensemble des négociations et promesses antérieures. |
Un modèle, pas un conseil juridique. Faites-le relire par les deux parties, et par un avocat pour les deals importants, avec publicité payante ou internationaux.
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C'est un modèle fondé sur les conditions standard du secteur de l'influence et de l'UGC, mais il ne remplace PAS un conseil juridique. Nous recommandons aux deux parties de faire relire le document final par un avocat avant de signer, en particulier pour les deals de plus de 5 000 $ ou comportant des clauses d'exclusivité ou d'utilisation en publicité payante.
Non. L'utilisation en publicité payante est volontairement exclue par défaut et nécessite un avenant distinct relatif aux droits d'utilisation payante. Ajouter ces droits augmente généralement le montant du deal de 50 à 100 %.
La plupart des contrats américains retiennent par défaut la Californie, le Delaware ou l'État de New York. Dans l'UE, les créateurs choisissent souvent le pays où ils ont leur résidence fiscale. Retenez la juridiction de la partie qui a le plus de poids dans la négociation et dont les tribunaux sont les plus fiables. En cas de doute, demandez à un avocat.
Oui. Téléchargez le fichier texte et modifiez-le librement dans Word, Google Docs ou n'importe quel éditeur de texte. Le modèle est en texte brut : il s'importe proprement partout.
Au minimum : les livrables et les plateformes, la rémunération et ses échéances de paiement, les dates de livraison et de mise en ligne, le nombre de séries de révisions incluses, la durée et les canaux sur lesquels la marque peut utiliser les contenus, une éventuelle période d'exclusivité, les obligations de transparence publicitaire, la façon dont chaque partie peut mettre fin au deal, la propriété des contenus et le droit applicable. Ce modèle couvre tous ces points.
Avec ce modèle, le créateur reste propriétaire et la marque reçoit une licence limitée : non exclusive, sur ses propres canaux, pour le nombre de mois que vous fixez. Si une marque veut devenir pleinement propriétaire du contenu ou le diffuser en publicité payante, il s'agit d'un rachat de droits (buyout) ou d'un avenant pour utilisation payante, normalement facturé en plus de la rémunération de base.
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